Conditions générales de vente
This Agreement was last modified on 18 February 2016.
Cette politique explique comment cela peut être fait afin de garantir une expérience de retour simple et équitable.
Règle n°1 : Intégrité
Toute commande d’un produit référencé dans la boutique en ligne implique le respect intégral et inconditionnel des présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou particulière contenue dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra y être intégrée dans la mesure où ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions générales. Si l’une des clauses du présent contrat s’avérait nulle ou invalide en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision judiciaire, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Règle n°2 : Entrée en vigueur – Validation de la commande
Toute commande d’un produit référencé dans la boutique en ligne implique le respect intégral et inconditionnel des présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou particulière contenue dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra y être intégrée dans la mesure où ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions générales. Si l’une des clauses du présent contrat s’avérait nulle ou invalide en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision judiciaire, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Règle n°3 : Preuve de transaction
Les présentes conditions générales entrent en vigueur lorsque le client confirme sa commande. Vous déclarez donc accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales s’appliquent pendant la période nécessaire à la fourniture des biens et services commandés jusqu’à l’expiration des garanties fournies par Cornille bois.
Règle n°4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais de port. Rochefort Stère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété de Rochefort Stère jusqu’au paiement intégral du prix.
Règle n°5 : méthodes de paiement
Tous les moyens de paiement indiqués dans le bon de commande sont à la disposition du client pour régler sa commande. Le client garantit Chauffage Éclaire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Chauffage Éclaire se réserve le droit de suspendre toute commande et le traitement de livraison en cas de rejet du paiement par carte bancaire par un organisme officiellement agréé ou en cas de non-paiement. Chauffage Éclaire se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Chauffage Éclaire a mis en place une procédure de vérification des commandes afin de garantir que personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser à Chauffage Éclaire une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile par email ou par courrier. La commande ne sera confirmée qu’après réception et vérification des documents envoyés.
Règle n°6 : Disponibilité
Cornille bois s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite du stock disponible des produits. En cas d’indisponibilité du produit, Chauffage Éclaire s’engage à informer le client dans les plus brefs délais. Le client peut alors choisir de demander le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours après le paiement ou d’échanger le produit. En cas de rupture de stock temporaire, nous offrons au client la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter de la recevoir dans un délai plus long une fois réceptionné les articles temporairement indisponibles.
Règle n°7 : Modalités de livraison
Le produit commandé sera livré par la poste ou par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée sur le bon de commande, selon le type de produit commandé et à l’initiative exclusive de Rochefort Stère. Les délais annoncés sont indiqués à compter de la date de départ de nos entrepôts. Le choix du mode d’expédition dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Règle n°8 : Délais de livraison
Cornille bois s’engage à livrer dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après que le client ait payé intégralement le montant de la commande. En cas de retard inhabituel, le client sera averti par email. Si les articles peuvent être livrés à des dates différentes en raison de la disponibilité, le délai de livraison le plus long sera utilisé. Cornille bois se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Des frais sont facturés uniquement pour les frais de manutention et d’expédition. Lors d’un paiement par carte bancaire, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. Si le client n’a rien reçu dans les 6 jours suivant la confirmation de la commande, il devra en informer Rochefort Stère qui contactera directement le transporteur pour signaler la perte dans les plus brefs délais (pas de délai minimum) et, le cas échéant, un nouveau pour organiser la livraison.
Règle n°9 : Problèmes de livraison causés par le transporteur
Le client devra vérifier l’état de l’emballage à réception de la marchandise. Toute anomalie (produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés …) doit être constatée sur le bon de livraison et signalée à Cornille bois.
Règle n°10 : Erreurs de livraison
Chauffage Éclaire s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Le client doit introduire toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à sa commande (erreurs de livraison, non-conformité du produit…) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 14 jours ouvrés après la livraison. Les réclamations doivent être adressées au Service Client dont les coordonnées sont précisées à l’article 12. Dans la réclamation, le client doit fournir ses données, le numéro de commande, les références des produits sur le bon de livraison et les motifs de sa réclamation. Toute réclamation déposée après ce délai ne sera pas acceptée. Le retour des produits en cas de défaut, défaut ou non-conformité du produit n’est accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Pour faciliter les démarches administratives, il est recommandé d’obtenir un numéro de dossier avant de retourner le produit. Pour recevoir ce numéro, le client doit envoyer un email à : contact@cornille-bois.com
Règle n°11 : Date limite de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour la retourner s’il ne lui convient pas. Le remboursement du montant total payé, y compris les frais d’expédition standard, sera effectué dans les 14 jours ou moins suivant notre réception et inspection des produits. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre commande. Si nous utilisons un autre mode de paiement, nous vous demanderons votre consentement avant de procéder au remboursement. Les articles incomplets, endommagés ou salis retournés par le client ne seront pas acceptés. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Afin de faciliter les démarches administratives, il est recommandé d’obtenir un numéro de suivi de dossier avant de retourner le produit. Pour recevoir ce numéro, le client doit envoyer un email à : contact@cornille-bois.com
Règle n°12 : Coordonnées du service client et de l’ingénierie
Pour toute information ou question liée à votre commande, notre service client est à votre disposition :
E-mail : contact@cornille-bois.com
Adresse : Ropsy Chaudron 24, échoppe 1/07, France
Règle n°13 : Garantie produit
Garantie du fabricant pour les produits techniques :
La garantie commerciale proposée par Chauffage Éclaire est la garantie du fabricant. La durée de la garantie incluse dans les prix est indiquée dans la description du produit sur le site Internet. Celle-ci débute à la date de réception du colis, la date figurant sur la facture d’achat faisant foi. Elle couvre la réparation de l’appareil (pièces et main d’œuvre) pour une durée de 2 ans à compter de la réception du produit par le consommateur. S’agissant d’une garantie constructeur, les interventions sont généralement effectuées dans les stations techniques du constructeur. Les conditions de réalisation de l’intervention vous seront communiquées par notre service technique. Le client peut les contacter à l’adresse indiquée à l’article 12.
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l’appareil et un bon entretien conformément aux instructions du fabricant jointes avec le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est également conditionnée à l’absence d’intervention d’un tiers non agréé par le fabricant. En cas de panne ou de non-conformité de la marchandise jugée irréparable par les techniciens désignés par le fabricant, et dans la mesure du possible, un échange standard contre un produit équivalent sera proposé. Si nécessaire, un remboursement sera effectué.
Elles ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les erreurs liées aux accessoires, les défauts ou les conséquences résultant d’une utilisation autre que celle à laquelle le produit est destiné. Pour connaître les démarches à suivre vis-à-vis du SAV en cas de problèmes ou de défauts sur un produit, le client peut contacter le Service Technique à l’adresse indiquée à l’article 12. Dans ce cas, les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client. Pour bénéficier de la garantie produit, il est important de conserver la facture d’achat du produit.
Il est nécessaire d’obtenir un accord de retour avant de retourner un produit. Pour recevoir cet accord de retour, le client doit envoyer un email à l’adresse suivante : contact@cornille-bois.com . Si le client ne suit pas cette procédure, Chauffage Éclaire ne pourra effectuer le remboursement ou l’échange ci-dessus .
Règle n°14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Chauffage Éclaire sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle de chacun. Conformément aux dispositions du droit de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du droit de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Chauffage Éclaire. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Règle n°15 : Responsabilité
Chauffage Éclaire n’est pas responsable de la perte de données ou de fichiers. Il est de la responsabilité de l’acheteur de créer toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment en raison de l’incompatibilité des appareils, ne pourra être tenue sous la responsabilité de Chauffage Éclaire et ne donnera lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Les produits présents dans les bases de données ont été renseignés selon les informations fournies par les fournisseurs. Chauffage Éclaire est responsable du contenu de l’œuvre et vous voyez que sa responsabilité est transférée à l’acheteur.
Règle n°16 : Informations personnelles
Chauffage Éclaire s’engage à ne pas transmettre les informations fournies par le client à des tiers. Ceux-ci sont confidentiels. Ils sont utilisés par les services internes uniquement pour traiter la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservés aux clients de Chauffage Éclaire, notamment au travers des newsletters Chauffage Éclaire auxquelles le client est abonné, ainsi que dans la personnalisation dès le site Web en fonction de vos intérêts. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent.
Règle n°17 : Loi applicable
Ce contrat est soumis au droit Belge. La langue du contrat est Français. En cas de litige, les tribunaux sont seuls compétents.
